Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Lobe & Stitch Sàrl au capital social de 20 000 CHF dont le siège social est situé au chemin de la cure 9B , 1012 Lausanne, y immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Vaud sous le numéro IDE CHE-448.798.120 ci-après dénommée “Love and Stitch” et gérant le site https://loveandstitch.ch et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://loveandstitch dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Love and Stitch et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://loveandstitch.ch. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://loveandstitch.ch est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’acheteur déclare également avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
La société Love and Stitch conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://loveandstitch.ch de la société Love and Stitch, dans la limite des stocks disponibles. La société Love and Stitch se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (contenance, utilisation, composition…). Les descriptions techniques des produits sont basées sur les informations indiquées par les fournisseurs. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Des différences de teintes peuvent survenir sans que Love and Stitch ne puisse en être tenu responsable. Les images sont présentées à valeur indicative, et des différences de couleurs peuvent être liées aux types d’écrans et aux réglages de ces derniers. Pour toute question, le client est encouragé à contacter Love and Stitch. La vente des produits présentés dans le site Love and Stitch est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Francs Suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Love and Stitch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier, une fois l’adresse rentrée.
Commande et modalités de paiement et de facturation.
Pour commander un produit, l’acheteur n’est pas obligé de créer un compte sur le site https://loveandstitch.ch. La création de compte permet toutefois à l’acheteur de consulter ses commandes passées et leur statut. Il devra pour cela s’identifier à l’aide de ses informations de connexion. La société Love and Stitch propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
L’acheteur ajoute les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit s’adresser à son établissement bancaire directement.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Love and Stitch lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi que la facture de l'achat effectué.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Love and Stitch, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Love & Stitch Sàrl, chemin de la cure 9B, 1012 Lausanne, soit par email à l’adresse suivante : hello@loveandstitch.ch.
Réserve de propriété
La société Love & Stitch Sàrl conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Indisponibilité du produit
Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, 72 heures jours ouvrables, par courrier électronique.
La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le vendeur.
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral du produit commandé.
Tous les prix figurant sur notre site sont exprimés en CHF(francs suisse).
Les paiements doivent s'effectuer en CHF, quelle que soit votre monnaie de référence.
Les offres spéciales, soldes ou rabais ne sont valables que jusqu'à la date indiquée ou épuisement des stocks.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu’en Suisse. Les livraisons sont effectuées par la Poste Suisse. Les frais de livraison sont indiqués au moment du panier avant le paiement. Les délais de livraison sont d’environ 3 à 5 jours. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Love and Stitch pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Love and Stitch. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les frais d'envoi sont des forfaits fixes en fonction de l'adresse de livraison et du montant de la commande.
La livraison est offerte en cas de commande de plus de 45 CHF.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Love and Stitch lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Annulation de la commande
Le client a 12h pour annuler sa commande. Au-delà, les produits commandés seront envoyés et pourront faire l’objet d'un retour.
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge, les articles retournés seront remboursés dans un délais de 7 jours suivant la réception du retour. Dans le cas d'une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.
Garantie
Les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par le Code civil.
Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Rappel des informations de contact
Par emnail à hello@loveand stitch.ch
ou par courrier à l’adresse suivante :
Love & Stitch Sàrl
chemin de la cure 9B
1012 Lausanne
Responsabilité
La société Love & Stitch, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Le site loveandstitch.ch est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Leur contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SASU MB et des fournisseurs des produits. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Ce contenu ne peut pas être copié, disséminé, utilisé ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable des propriétaires correspondants. Cela s’applique en particulier à toute copie faite avec l’aide de robot d’indexation ou tout autre mécanisme automatique. Tout usage ou modification de ces services pour des buts auxquels ils n’étaient pas intentionnés est strictement interdit. Est interdit en particulier la copie ou le téléchargement des contenus, offres, directions, bases de données etc. pour usage commercial, et sera sujet à des suites judiciaires pour faute civile et criminelle dans le cadre des options légales existantes.
Sécurité et confidentialité des informations
Pour effectuer des achats à travers le site loveandstitch.ch, les utilisateurs qui le souhaitent peuvent procéder à leur enregistrement. Ces données sont stockées dans la base de données de Love & Stitch afin de donner suite à votre commande.
Gestion du compte
Lors de la création de son compte, le client confirme être majeur et responsable, et que ses données personnelles sont exactes. Le client peut en tout temps mettre à jour ces données. Le client est seul responsable de l’accès à son compte, ainsi Love & Stitch ne pourrait être tenu responsable d’opérations frauduleuses effectuées par des tiers. Le client peut contacter Love & Stitch par email à hello@loveandstitch.ch pour obtenir le blocage immédiat de son compte.
Protection des données individuelles
Pour l'utilisation des données du client, Love & Stitch se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Love & Stitch ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison. Les données personnelles ne sont transmises qu’aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires. Le client accepte s’il le souhaite de recevoir des informations publicitaires de la part de Love & Stitch en s’inscrivant à la newsletter proposée sur le site, mais il peut également se désinscrire de ce service à tout moment par l’envoi d’un email à hello@loveandstitch.ch. Le client a accès à ses données personnelles et peut les modifier en tout temps. Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client peut adresser à adresser ses demandes à l’adresse email hello@loveandstitch.ch.
Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle.
Les données ne seront utilisées que pour traiter les commandes d'achat, faciliter la navigation et l'achat des articles, de même que pour remettre des informations, par email, sur de nouveaux produits, offres spéciales et nouveautés diverses liés à ce site.
Love & Stitch garantit que les informations fournies par les clients ne seront communiquées à aucune tierce personne ou entreprise. Les informations fournies seront conservées dans notre serveur sous protocole SSL et leur transmission n'aura lieu que sous la forme cryptée de façon à en garantir la confidentialité. Le serveur reconnaît automatiquement : l'adresse IP, la date et l'heure d'entrée et de sortie du site web, de même que les fichiers ayant été téléchargés.
Les utilisateurs de ce site web pourront, à leur gré, accéder, rectifier et annuler les informations contenues dans le formulaire d'enregistrement, par écrit, à travers l'envoi d'un email ou par courrier adressé à:
Love & Stitch
chemin de la cure 9B
1012 Lausanne
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit suisse est applicable à toutes les relations entre les clients et Love & Stitch Sàrl. Une solution amiable doit être recherchée avant d'entamer une procédure judiciaire.
Seule la version française des conditions générales de vente fait foi.